MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.wilcaplabel.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SASU
Nom de la Société : WILCAP LABEL
Adresse : 5 RUE HIPPOLYTE PINSON 94340 JOINVILLE LE PONT
Tél : 02.32.25.53.53
Au Capital de : 1 000 €
SIRET : 81946097300012 R.C S : 819 460 973
Numéro TVA intracommunautaire : FR 90 819460973
Adresse de courrier électronique : wilcaplabel@hotmail.fr
Le Créateur du site est : SD Design
Le Responsable de la publication est : Simon Deyra
Contactez le responsable de la publication : sddesign.paris@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Simon Deyra
Contactez le Webmaster : sddesign.paris@gmail.com
L’hébergeur du site est :
2. Description des services fournis
Le site www.wilcaplabel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.wilcaplabel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.wilcaplabel.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : sddesign.paris@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.wilcaplabel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.wilcaplabel.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données
personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.wilcaplabel.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.wilcaplabel.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.wilcaplabel.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.wilcaplabel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.wilcaplabel.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.wilcaplabel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.wilcaplabel.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.wilcaplabel.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web www.wilcaplabel.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire d'information.
Wilcap Label s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse sddesign.paris@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 5 RUE HIPPOLYTE PINSON 94340 JOINVILLE LE PONT
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.wilcaplabel.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
PROTECTION DES DONNÉES
Informations générales
Ce document détaille la façon dont www.wilcaplabel.fr utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer la protection de vos données personnelles, conformément aux dispositions du règlement européen (UE) 2016/679 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004).
Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnel collectées à l'aide du formulaire de contact font l'objet d'un traitement dont le responsable est la société WILCAP Label, immatriculée au RCS sous le numéro 819 460 973, n° TVA FR 90 819460973 et dont le siège social est situé au 5 RUE HIPPOLYTE PINSON 94340 JOINVILLE LE PONT.
Collecte, utilisation et conservation des données
Les données sont collectées sur la base de votre consentement conformément à l'article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
Les données identifiées par un cadre rouge si non saisies dans le formulaire de contact sont nécessaires afin de pouvoir vous recontacter ou vous fournir un complément d'information sur une offre ou service ou encore de vous donner accès à des documents d'entreprise mis à votre disposition.
Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site. Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP").
Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
Utilisation de vos données
Vos données sont utilisées afin de vous communiquer des informations commerciales suite à votre demande de contact sur nos offres, produits et solutions.
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Vos droits sur les données collectées
Droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement en adressant une demande à :.
WILCAP Label SASU – Wilfrid Capard
5 RUE HIPPOLYTE PINSON
94340 JOINVILLE LE PONT
ou par email : wilcaplabel@hotmail.fr
en précisant votre nom, prénom, adresse email et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité.
Par ailleurs, vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.
Validité et modification de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité est faite conformément à la réglementation générale de protection des données personnelles et est en vigueur à compter de la date de sa publication. WILCAP Label peut être amené à mettre à jour la politique de confidentialité ; chaque nouvelle version sera publiée sur ce site.